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Article / Artikel 2

Loi du 18 juin 1990 relative à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

13/08/1990