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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/07/2003
Tous / Alle   AR 22/12/2000