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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mai 1991 fixant le montant des indemnités à allouer au commissaire de l'Exécutif de la Communauté française, auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2003
Article / Artikel 4   AMRW 11/07/2003