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Arrêté ministériel du 15 février 2001 portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 201   BVR 25/06/2010
Exécutions
Nature Date    
CircRW 18/07/2002