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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/07/2003
Article / Artikel 22 Discordance entre le texte français et le texte néerlandais (ce dernier semble correct)		ROI	27/01/1999