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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 30 avril 1990 prorogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 avril 1986 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'aménagement du territoire

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Non précisé / Niet omschreven   AGW 24/04/1986