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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 28 mai 1990 fixant pour le personnel non scientifique des établissements scientifiques de l'Etat relevant de l'Education et incorporé en groupements les modalités de la vérification des aptitudes professionnelles requises pour changement de grade

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AMAF 04/03/1975