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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juin 1988 portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/06/2004
Article / Artikel 2   AGW 06/05/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AGW 28/09/1990