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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/1999
Article / Artikel 5bis	AR	17/07/1989
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/1999
Tous / Alle L'art. 17 de l'AR 15/06/1999 abroge l'art. 5bis de l'AR 17/07/1989. Cette abrogation a pour conséquence l'abrogation totale de ce dernier arrêté, lequel comportait encore uniquement l'article abrogé.	AR	17/07/1989

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/1999
Article / Artikel 4		AR	08/09/1997