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Arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 8 juin 1983 exécutant l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat

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Article / Artikel 10   AGCF 19/09/1991