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Article / Artikel 7

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 1991 approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 26		Statuts	06/12/1990