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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères

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Exécutions
Nature Date    
MBVO 14/12/1990  
AMAF 03/11/1987  
AMAF 14/04/1986  
AMAF 04/09/1985