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Tous / Alle

Arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	30/08/1991
Article / Artikel 11		AR	18/02/1991