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Arrêté royal du 13 mars 1979 portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise, en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 2   BVR 16/10/1991
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 2   BVR 18/09/1991