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Arrêté ministériel du 12 mai 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours technique et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et dans les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/09/1990
Article / Artikel 9

wat betreft het buitengewoon onderwijs
  BVR 27/06/1990
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/09/1989
Article / Artikel 6

wat het secundair onderwijs met volledig leerplan betreft met uitsluiting van het buitengewoon secundair onderwijs en het aanvullend secundair beroepsonderwijs
  BVR 05/06/1989