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Article / Artikel VII.3

Decreet van 14 februari 2003 betreffende het onderwijs XIV

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift   DVO 17/07/1991