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Article / Artikel 34

Loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   L 14/07/1989
Exécutions
Nature Date    
AR 13/08/1990  
AR 04/07/1986