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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des ateliers protégés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1990
Article / Artikel 2 Modification applicable pour la première fois aux demandes afférentes à l'année 1990.		AMAF	05/09/1978