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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 relatif au changement de grade et à la carrière des journalistes et producteurs, à la Radio-Télévision belge de la Communauté française - RTBF

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Chapitre / Hoofdstuk XIV   DCF 12/12/1977
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 120   DCF 12/12/1977