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Arrêté du Comité de gestion du 30 septembre 2002 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	29/11/2008
Non précisé / Niet omschreven implicitement	AR	17/07/2009
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 9	A	10/06/2003