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Décret du 10 juillet 1984 modifiant le décret du 15 mai 1981 complétant les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal

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Nature Date    
AGCF 24/01/1991  
AGCF 10/08/1990