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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 4, Intitulé / Opschrift		AMAF	12/07/1971