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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 avril 1991 relatif au matériel de soins utilisé en milieu hospitalier et aux soins assurés par un pédicure, au profit des personnes bénéficiant de l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre

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Annexe / Bijlage   AR 29/10/1986