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Article / Artikel 2

Arrêté du Collège réuni du 27 mai 1993 accordent une prime d'harmonisation et une avance à valoir sur les traitements harmonisés au personnel des niveaux 4, 3 et 2 des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 4		ACRCCC	14/04/1994