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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale

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