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Article / Artikel 1Loi du 22 juillet 1991 modifiant la loi du 5 janvier 1977 portant émission d'une deuxième tranche d'emprunt du Fonds belgo-congolais d'Amortissements et de Gestion et réglant les problèmes relatifs aux emprunts en francs congolais "Dette coloniale 4 1/4 pc 1954-1974" et "Dette congolaise 4 pc 1955-1975"
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