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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 22 novembre 1984 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la vaccination antivariolique, au dépistage de la tuberculose et à la vaccination antituberculeuse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	02/06/2003
Article / Artikel 6		AR	03/05/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/06/2003
Article / Artikel 101		AR	28/05/2003