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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0355 21/07/1986 Directive 86/355/CEE du Conseil, du 21 juillet 1986, modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives