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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1986 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office National de l'Emploi (ONEM)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	17/11/1986