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Arrêté ministériel du 11 avril 1988 déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections législatives et provinciales du 13 décembre 1987 - Diminution du prix des brochures contenant les résultats officiels des élections du 13 octobre 1985 (M 15 janvier 1986. - Moniteur belge 4 février 1986)

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