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Arrêté ministériel du 21 mars 1989 relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/06/1992
Article / Artikel 97		AMAF	26/11/1991