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Arrêté ministériel du 20 janvier 1989 d'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/1992
Article / Artikel 97   AMAF 26/11/1991