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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit et les entreprises d’investissement peuvent détenir des droits d'associés et des participations]
Arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0646 15/12/1989 Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE