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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0007 21/02/1996 Directive 96/7/CE de la Commission, du 21 février 1996, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
L 0006 16/02/1996 Directive 96/6/CE de la Commission, du 16 février 1996, modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux