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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 relatif à la fouille de la vase en vue du prélèvement du tubifex (Tubifex tubifex) et de vers de vase (Chironomus spp.)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1994
Page:1598
Avis du Conseil d'Etat 22304
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication