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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 juin 1991 pris en exécution de l'article 26 du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, modifiant ses articles 20 et 23

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 23   DRW 20/07/1989