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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	02/11/2015
Article / Artikel 1	AR	08/10/2015
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	24/12/2009
Article / Artikel 1	AR	20/11/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2007
Article / Artikel 2 dans le texte néerlandais la référence aux "bedoelde categorieën 3, 4 en 5" a disparu	AR	03/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 2	AR	08/04/2003