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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/05/2003
Article / Artikel 4   AR 28/11/1997