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Non précisé / Niet omschreven

Circulaire du 14 mai 2003 relative à l'abrogation, suite à l'introduction du permis de travail C, de circulaires antérieures prévoyant une autorisation provisoire d'occupation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2003
Tous / Alle	CircAF	06/02/2001
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2003
Tous / Alle	CircAF	06/04/2000
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2003
Non précisé / Niet omschreven Sont seules abrogées les dispositions de la circulaire du 01/07/1994 qui ont trait à l'octroi d'autorisations d'occupation (permis de travail) aux étrangers (ères) qui sont visés par cette même circulaire.	CircAF	01/07/1994
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2003
Tous / Alle	CircAF	26/04/1994