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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 juin 1989 concernant la mise sur le marché de bouteilles à gaz]
Arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0767 27/07/1976 Directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils
L 0525 17/09/1984 Directive 84/525/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure
L 0526 17/09/1984 Directive 84/526/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium
L 0527 17/09/1984 Directive 84/527/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié