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Article / Artikel 16

Arrêté royal n° 225 du 7 décembre 1983 portant des mesures en vue de la limitation du travail supplémentaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 51bis		L	03/07/1978

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	13/05/2003
Article / Artikel 3		L	22/04/2003