Règlement (CE) n° 1265/95 du Conseil, du 29 mai 1995, modifiant le Règlement (CEE) n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
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1266
29/05/1995
Règlement (CE) n° 1266/95 du Conseil, du 29 mai 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3901/89 établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes
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0363
10/02/1993
Règlement (CEE) n° 363/93 du Conseil, du 10 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n° 1323/90 instaurant une aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté
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0233
24/01/1994
Règlement (CE) n° 233/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur de viandes ovine et caprine, ainsi que le règlement (CEE) n° 3493/90 etablissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
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3233
20/12/1994
Règlement (CE) n° 3233/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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2134
07/09/1995
Règlement (CE) n° 2134/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2814/90 et portant certaines modalités d'application du règlement ( CEE ) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne le transfert de droits à prime entre membres d'un même groupement de producteurs ainsi que l'augmentation des droits à primes au bénéfice de certains producteurs en Italie et en Grèce dans le secteur de la viande ovine et caprine
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0826
13/04/1994
Règlement (CE) n° 826/94 de la Commission, du 13 avril 1994, modifiant les règlements ( CEE ) n° 2385/91 et ( CEE ) n° 3567/92 et portant certaines modalités d'application du règlement ( CEE ) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'incorporation des droits supérieurs aux plafonds de 1000/500 têtes dans les limites individuelles
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1847
26/07/1995
Règlement (CE) n° 1847/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3567/92 portant modalités d'application relatives à l'utilisation et au transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine
