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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 14		AR	09/06/1971

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 2		AR	06/06/1980

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/2005
Article / Artikel 3		AR	20/12/2007