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Intitulé

Décret du 31 mai 1989 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1989
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/1989
Page:	14228

Avis du Conseil d'Etat

19080 + 19043

Entrée en vigueur / Effet

voir article 27

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=14918

2) Le présent décret est sanctionné et promulgué le 19/06 et non le 31/05 selon le texte publié. Toutefois, le site du Parlement de la Communauté française renseigne la date du 31/05 comme date de sanction et de promulgation du présent décret.

3) Dispositions autonomes: art. 4 à 8 et 10 à 22