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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/05/2003
Article / Artikel 10   AR 10/01/2000