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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Renuméroté - Hernummerd      
Article / Artikel 7   AGW 06/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   AGW 20/05/1999