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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 fixant les limites des cantonnements des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/06/2003
Article / Artikel 2		AGW	22/11/2000