Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires fait à Bruxelles 17 décembre 1971
19/11/1976
Protocole à la Convention internationale du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 19 novembre 1976
19/11/1976
Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, faite à Londres le 19 novembre 1976
13/12/1974
Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Athènes le 13 décembre 1974 Protocole de la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Londres le 19 novembre 1976
Convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (Convention d'Athènes de 1974, telle que révisée par le Protocole du 1er novembre 2002, conjointement avec les articles 17 à 25 du Protocole de 2002 ainsi que son annexe)
