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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 2 septembre 1983 modifiant en ce qui concerne les appareils de levage, le Règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming
Article / Artikel 271		Règl	27/09/1947

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	10/05/2003
Article / Artikel 15		AR	09/03/2003