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Article / Artikel 163

NOUVEL INTITULE
[Loi du 27 mars 2003 relative au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense]
Loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la défense

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/11/2003
Article / Artikel 86bis   L 16/05/2001